Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site onac-conseil.fr, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
ONAC Conseil, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), 140 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, représentée par Olivier Nabet, gérant. Contact : Olivier.nabet@onac-conseil.fr.
Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous utilisez le formulaire de contact :
- prénom, nom et adresse e-mail (obligatoires) ;
- téléphone et société (facultatifs) ;
- objet et contenu de votre message.
Merci de ne pas transmettre par ce formulaire de documents ou d'informations sensibles (pièces comptables, données de santé, numéros de compte) : un échange sécurisé vous sera proposé si nécessaire.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition de mission | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Conserver la trace de nos échanges | Intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour vous adresser de la prospection sans votre accord.
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement au cabinet ONAC Conseil, tenu au secret professionnel.
Pour l'envoi des messages, le cabinet fait appel à un sous-traitant : Formspree, Inc. (États-Unis), qui achemine le contenu du formulaire vers la messagerie du cabinet. Ce prestataire est susceptible de traiter les données hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans l'accord de traitement de données du prestataire).
Le site est hébergé en France par Gandi SAS (voir les mentions légales).
Durée de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Si une mission est engagée : pendant la durée de la relation, puis selon les durées de conservation légales applicables à la profession.
Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers lors de la consultation du site. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Comme tout hébergeur, Gandi enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et page consultée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à Olivier.nabet@onac-conseil.fr ou à ONAC Conseil, 140 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).